Consulter

L’accès aux archives est gratuit dans le respect du règlement de consultation et sous réserve d’inscription en salle de lecture. En France, le Code du patrimoine émet pour principe général la communicabilité immédiate des archives publiques. Néanmoins quelques exceptions subsistent pour certaines catégories de documents dont les délais de communicabilité peuvent varier de 25 à 120 ans.


Réutiliser

La "réutilisation" est l’utilisation des informations publiques à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle ces documents ont été produits ou reçus.

Le régime juridique de la réutilisation des informations du secteur public pose le principe de la gratuité des informations publiques sous réserve de mentionner la provenance des sources et de non altération des informations.

Toutefois, la fourniture des fichiers issus des opérations de numérisation d’un service d’Archives peut être soumise à une redevance.

Pour plus d’informations sur la consultation et la réutilisation des informations publiques, contacter le service des Archives municipales.

https://guides.etalab.gouv.fr/juridique/reutilisation/#qu-est-ce-qu-une-reutilisation